Les vices cachés : L’ABC de l’acheteur

Les vices cachés : L’ABC de l’acheteur

Les vices cachés sont les pires cauchemars de l'acheteur.

L’achat d’une maison est une décision importante qui comporte son lot d’investissements, d’attentes et de planification, mais aussi de satisfaction.

Me Jonathan Gamache

Malheureusement, ce qui devrait être une expérience agréable se transforme parfois en une source de frustration et de stress, que ce soit en raison de la découverte d’infiltrations d’eau ou de la présence de vermine.

Nous vous proposons donc de survoler quelques aspects auxquels vous devriez être attentifs si vous vous retrouvez en présence de vices cachés.

Que dit le Code Civil du Québec?

Selon le Code Civil du Québec, le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que, lors de la vente, le bien ne comporte pas de vices cachés qui l’empêcheraient de l’utiliser comme prévu ou qui diminuent tellement son utilité qu’il ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas payé si cher s’il les avait connus.

Face à la présence de vices cachés, deux recours s’offrent donc à vous. Dépendamment des circonstances, vous pourriez demander une diminution du prix de vente de la maison ou encore tenter d’obtenir l’annulation de la vente.

Pour limiter les risques de mauvaises surprises, vous devriez toujours procéder à une inspection raisonnable et attentive de la maison que vous souhaitez acquérir et, dans la plupart des cas, faire réaliser cette inspection par un expert ou un inspecteur certifié.

La dénonciation du vice au vendeur

L’une des premières choses à faire suite à la découverte de vices cachés est de dénoncer immédiatement la situation à votre vendeur. En effet, avant d’entreprendre des travaux, il vous faut aviser le vendeur afin de lui permettre de venir prendre connaissance de la situation dans un délai raisonnable et, au besoin, de mandater un expert pour mesurer l’étendue du problème.

Cette étape est très importante, car si vous procédiez à des travaux correctifs avant d’avoir avisé le vendeur, celui-ci pourra plus facilement contester votre recours.

Parfois, la situation justifie que des travaux urgents soient réalisés dans un délai très court, voire immédiatement suite à la découverte des vices. Mais, même dans cette situation, il est impératif d’aviser le vendeur de la situation vécue.

L’évaluation du vice

Faire évaluer le vice par un expert présente plusieurs avantages. D’une part, cela vous permettra de prendre entièrement connaissance de la gravité des vices de façon à prendre les mesures appropriées pour les faire corriger. D’autre part, un rapport d’expert facilitera probablement une réclamation à l’encontre de votre vendeur, si cela s’avérait nécessaire.

Que retenir

En matière de vices cachés, chaque cas est différent et exige une approche adaptée à votre situation particulière. En cas de doute, n’hésitez pas à recourir aux services de professionnels et d’experts qui seront en mesure de vous assister et de vous prodiguer les conseils dont vous pourriez avoir besoin.

Souvenez-vous toujours de l’importance de procéder à une inspection préachat : ça pourrait être l’une des meilleures décisions de votre vie. Après tout, il est fort possible que le vendeur ignore lui aussi la présence des vices.

En terminant, n’hésitez pas à contacter également votre assureur, car vous pourriez être couvert par votre police d’assurance, ce qui vous simplifie grandement la vie!