L’utilisation personnelle d’internet au travail : quelques aspects juridiques

L’utilisation personnelle d’internet au travail : quelques aspects juridiques

La perte de temps au travail par l’utilisation abusive d’internet n’est résolument pas un enjeu qui risque de s’effacer de si tôt.

Crédit photo : Tim Bennett

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la perte de temps liée à l’utilisation d’internet au travail est un problème répandu.

En effet, bien qu’il soit tentant d’utiliser Facebook ou Instagram ou encore de consulter votre « pool » de hockey sur votre cellulaire, le milieu de travail n’est probablement pas le meilleur endroit pour le faire.

Nous vous proposons de tracer brièvement les contours de quelques-uns des aspects juridiques soulevés par cette question qui concerne les employeurs, mais aussi les employés!

Le droit de gérance et l’obligation de loyauté

L’employeur dispose d’un pouvoir de direction quant à l’exécution du travail par ses employés. En vertu de ce pouvoir, il peut imposer des sanctions aux employés qui refusent de respecter ses instructions, à condition qu’il agisse équitablement et de bonne foi.

Pour sa part, l’employé doit être loyal envers son employeur. Il a, grosso modo, l’obligation de ne pas nuire à l’entreprise à laquelle il participe, de faire primer, dans le cadre du travail, les intérêts de son employeur sur les siens et de se conduire à tout moment avec honnêteté envers son employeur.

L’obligation de loyauté de l’employé le contraint donc à utiliser les moyens technologiques à sa disposition durant ses heures de travail aux fins prévues par l’employeur.

Sanctions

Les sanctions qu’il est possible d’imposer pour la perte de temps au travail sont nombreuses et dépendent de plusieurs facteurs propres à chaque cas.

De fait, même s’il est possible d’aller jusqu’au congédiement ou à la suspension d’un employé, les circonstances particulières doivent justifier ces mesures et ces dernières ne pourront que très rarement être prises en premier recours.

L’employeur doit imposer des sanctions progressives, de telle sorte qu’il sera souvent préférable de ne donner qu’un avertissement à l’employé fautif, en cas de premier manquement, quitte à augmenter progressivement l’importance des sanctions en cas de récidives.

Politique interne

Plusieurs entreprises ont jugé bon de se doter de politiques internes d’utilisation des technologies de l’information (T.I.) Ce type de politique a l’avantage de rendre prévisibles les attentes de l’employeur et les sanctions applicables en cas de manquements.

D’ailleurs, l’absence d’une politique d’utilisation d’Internet a déjà été considérée par la jurisprudence comme un facteur atténuant pouvant justifier la réduction d’une sanction imposée à un employé.

Conclusion

La perte de temps au travail par l’utilisation abusive d’internet n’est résolument pas un enjeu qui risque de s’effacer de si tôt et il appartient aux employeurs d’exprimer clairement leurs attentes en la matière.

Par ailleurs, le tour d’horizon que nous venons de faire ne couvre qu’une infime partie de tous les aspects juridiques liés à cette question.

Dans un prochain article, nous traiterons notamment de la question du vol de temps de travail ainsi que des sanctions applicables.