Conciliation travail-famille : des congés plus généreux pour les salariés

Conciliation travail-famille : des congés plus généreux pour les salariés

Les nouveaux congés ajoutés à la Loi sur les normes du travail doivent permettre, entre autres, une meilleure conciliation travail-famille.

Crédit photo : John-Mark Smith (Unsplash.com)

Le 1erjanvier 2019 marque l’entrée en vigueur de plusieurs modifications importantes à la Loi sur les normes du travail (ci-après la « L.N.T ») qui ont pour effet d’étendre à la fois les obligations des employeurs et les droits de la majorité des travailleurs du Québec.

Me Jonathan Gamache

Voici donc un survol rapide de quelques-unes de ces nouvelles normes du travail et des impacts qu’elles ont sur vos droits et obligations à titre d’employé ou d’employeur.

Décès ou funérailles

Depuis le 1erjanvier 2019, l’article 80 de la L.N.T prévoit qu’un salarié peut s’absenter du travail pendant deux journées, sans réduction de salaire, en cas de décès ou de funérailles de son conjoint, de son enfant, ou de l’enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère ou d’une sœur.

Un salarié peut également s’absenter pendant trois autres journées supplémentaires pour la même raison, mais sans salaire.

Ainsi, en cas de décès ou de funérailles de l’une des personnes énumérées ci-haut, un salarié peut maintenant s’absenter une journée de plus qu’auparavant sans réduction de salaire et une journée de moins sans salaire.

Naissance ou adoption

L’article 81.1 de la L.N.T prévoit qu’un salarié peut s’absenter du travail pendant cinq journées, à l’occasion de la naissance de son enfant, de l’adoption d’un enfant ou lorsque survient une interruption de grossesse à compter de la vingtième semaine de grossesse. De plus, les deux premières journées d’absence sont rémunérées.

Bien que d’autres conditions puissent s’appliquer à la prise de ce congé, l’ancienne exigence d’une période de service continu de 60 jours a été éliminée pour que les deux premières journées d’absence soient rémunérées.

Congés annuels

Les changements apportés à l’article 69 de la L.N.T.prévoient une réduction considérable de la durée de service continue requise afin de bénéficier d’un congé annuel de trois semaines continues.

De fait, depuis le 1erjanvier 2019, un salarié qui, à la fin d’une année de référence, justifie de trois ans de service continu chez le même employeur, a droit à un tel congé. Autrefois, la période de service continue requise était de cinq ans.

Congés pour maladie

Le congé en cas de maladie, d’accident ou de don d’organes ou de tissus à des fins de greffe prévu à l’article  79.1 de la L.N.T. est maintenant étendu aux cas d’accident, de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel dont le salarié a été victime.

Ceci constitue une nouveauté importante en ce qu’elle étend considérablement le champ d’application de cet article.

Autres changements

Plusieurs autres changements à la L.N.T. sont entrés en vigueur, que ce soit en date du 1erjanvier 2019 ou du 12 juin dernier. Ainsi, cet article ne couvre que quelques-unes des nombreuses modifications qui ont été apportées aux droits et obligations des employeurs et des salariés et des exceptions s’appliquent.

Il est donc particulièrement important pour les employeurs de prendre connaissance de ces changements afin de commercer l’année à la page.