Les pièges d’une réforme électorale

Les pièges d’une réforme électorale

Éric Ouellet soulève les problématiques entourant un mode de scrutin proportionnel.

Qui n’a pas déjà entendu les critiques dirigées envers notre mode de scrutin électoral : « Système qui favorise toujours les mêmes partis! » « Comment peut-on être élu avec seulement 40 % de votes? » « Les petits partis n’ont pas de chances réelles de percer! »

Bien que ces commentaires soient fondés, changer un mode électoral n’est pas une mince affaire. Le processus doit être indépendant de la partisanerie politique. De plus, un référendum est incontournable pour la simple raison qu’un appui populaire majoritaire est nécessaire pour ratifier tout changement à notre scrutin électoral. Malgré le taux de participation décevant aux dernières élections, si la population ne s’y retrouve pas, après une réforme électorale, cette réforme serait un échec.

Notre mode de scrutin est surtout critiqué pour la distorsion existant entre le pourcentage du vote populaire et le pourcentage de sièges obtenu au Parlement. Autrement dit, si un parti politique obtient 20 % d’appui populaire, il n’obtiendra pas nécessairement 20 % des sièges au Parlement. De la même façon, un parti politique peut être surreprésenté. C’est souvent le cas pour le parti au pouvoir : avec environ 40 % du vote populaire, un parti peut espérer obtenir jusqu’à 60 % des sièges au Parlement.

Cette distorsion entre le vote populaire et le nombre de sièges obtenu peut se calculer de diverses façons. La tendance actuelle est d’utiliser l’indice de Gallagher. Le Canada et le Québec font piètre figure lorsque nous utilisons cet indice.

Scrutin proportionnel

Face à ces lacunes, d’aucuns réclament l’instauration d’un mode proportionnel. Ainsi, cela nous permettrait de nous rapprocher de l’idéal visé pour les partis politiques : une adéquation entre le nombre de représentants élus et leur appui populaire reçu. Cependant, le mode proportionnel n’est pas exempt de reproches. Il existe des pièges qu’une réforme électorale devrait éviter.

D’abord, il importe de rappeler que le mode proportionnel suppose que les électeurs devront dorénavant voter pour un parti politique et non un candidat. Conséquemment, ce mode inclut une liste de candidatures prioritaires. Comme les électeurs votent pour un parti politique, chaque parti politique confectionne une liste de candidats. Cette liste est dite « prioritaire ». Ainsi, si, au terme d’une élection, un parti politique a droit à 25 députés, les 25 premiers de cette liste deviendront députés. Il est possible que cette liste soit ouverte : la population pourrait suggérer un candidat qui ne figure pas sur la liste.

Une fois le mode proportionnel acquis, il faut se prononcer sur la forme de celui-ci : sera-t-elle intégrale (une seule circonscription) ou divisée selon le nombre de régions? Cet élément est très important.

Une fois les résultats électoraux connus, ils seront répartis selon la méthode retenue. Encore ici, des pièges sont à éviter : il se pourrait que, malgré l’introduction d’un mode proportionnel, il n’y ait aucun changement significatif aux lacunes identifiées (Méthode de Hondt, réputée favoriser le bipartisme) La méthode de Sainte-Laguë serait davantage appropriée pour permettre une ouverture aux tiers partis.

Bref, le mode proportionnel redéfinirait radicalement le rôle du député tel que nous l’appréhendons. Ce dernier ne serait plus rattaché à une circonscription, mais bien à une région, sinon la province entière. Le mode proportionnel, bien qu’une bonne idée et utilisé dans une majorité de pays européens, nécessite une réflexion rigoureuse et une vaste consultation populaire. Il s’agit d’un travail de longue haleine qu’aucun parti au pouvoir n’a encore eu le courage d’entreprendre.

Collaboration spéciale : Éric Ouellet.